Conditions Générales 

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR HTTPS://WWW.AB-INBEV.COM/

1. INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE

Le Site Web https://www.ab-inbev.com/ (le « Site Web ») est détenu et exploité par ANHEUSER-BUSCH INBEV SA/NV, société de droit belge, dont le siège social est sis à Grote Markt 1, 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée au Registre des personnes morales sous le numéro de TVA 0417.497.106 RPM Bruxelles et ses sociétés affiliées (« ABI », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site Web et en l’utilisant et en utilisant les Services visés à la clause « LES SERVICES » plus loin, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions Générales relatives à l'utilisation du Site Web, les avoir comprises et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales ou n'avez pas encore atteint l'âge minimum légal pour boire visé à l'article 1 plus loin, veuillez vous abstenir ou cesser d'accéder au Site Web et à ses Services connexes et de les utiliser.

2. ÂGE MINIMUM LÉGAL POUR BOIRE

Ce Site Web et ses Services ne sont pas destinés à des personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum légal pour boire. C’est pour cette raison que nous vérifions l’âge des visiteurs du Site Web. Si nous apprenons a posteriori qu'une personne n'ayant pas l'âge minimum légal pour boire nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons.

3. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

ABI modifie et améliore en permanence le Site Web et son contenu.
Par conséquent, ABI se réserve le droit de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales et toute modification de la sorte entre en vigueur dès sa publication sur le Site Web. Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales vous est avisée par la mise à jour de la date d'entrée en vigueur visée en haut des présentes Conditions Générales.

Votre utilisation continue du Site Web et des services après toute modification des présentes Conditions Générales vaut pour acceptation de ces conditions modifiées.

4. LES SERVICES

Tous les services disponibles sur le Site Web sont appelés « les Services ». L'accès au Site Web et l'utilisation des Services sont fournis à titre gratuit. Sauf indication contraire, le Site Web et les Services sont destinés uniquement à votre usage personnel et non commercial et il est interdit de les utiliser dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par ABI.

5. CONTENU DU SITE WEB

Les informations relatives à ABI et à ses produits et Services sur ce Site Web sont fournies sous réserve des conditions suivantes :

· Les informations sur ce Site Web sont fournies telles quelles. ABI ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu de ce Site Web. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni ABI ni aucun de ses contractants ou employés ne saurait être tenu responsable des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'accès à ce Site Web ou de l'utilisation de son contenu quel qu’il soit, conformément à la Clause « AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » plus loin.

· ABI se réserve le droit d'apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications aux informations contenues sur le Site Web à tout moment, de bloquer l'accès au Site Web ou de fermer le Site Web (provisoirement ou définitivement), sans préavis, afin de procéder à des activités de maintenance, d’amélioration et/ou de modification sur le Site Web.

· Même si ABI fait tout son possible pour exclure les virus de ce Site Web, elle ne peut pas garantir qu’il en est exempt et n’accepte aucune responsabilité s’il s’en trouve. Il vous est donc recommandé de prendre toutes les mesures de protection appropriées avant de télécharger des informations à partir de ce Site Web.

· ABI a l'intention de mettre à jour le Site Web régulièrement mais, dans les limites permises par le droit applicable, elle n'assume aucune obligation d’en mettre à jour le contenu.

6. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, graphiques, logos, photographies, images, images animées, musique, sons, illustrations, messages vidéo et autres communications ou documents contenus sur ou dans le Site Web ou disponibles dessus (le « Contenu Utilisateur »), qu'ils soient publiés ou transmis à titre privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est à l'origine. Nous n’avons aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur et ne le cautionnons pas et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, l'intégrité ou la qualité ; vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur offensant et/ou indécent. Dans toute la mesure prévue par la loi, ABI ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu Utilisateur ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services et vous acceptez de supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu Utilisateur, y compris la confiance que vous placez dans son exactitude ou son exhaustivité.

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions Générales ou par la loi, en utilisant le Site Web et/ou les Services, vous acceptez de ne pas agir ni autoriser un tiers à agir comme suit :

· copier, reproduire, altérer, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Site Web, en dupliquer, compiler, diffuser, rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou désactiver des fonctionnalités, ou dériver autrement le code source du Site Web, ou de tout composant du Site Web, en tout ou en partie ;

· fusionner le Site Web ou tout composant de celui-ci dans d'autres programmes ou créer des œuvres dérivées basées sur tout composant du Site Web ;

· faire et distribuer des copies du Site Web ;

· utiliser le Site Web en tout ou en partie ou toute information confidentielle s'y rapportant pour créer un logiciel équivalent par ses fonctions au Site Web ou à une partie de celui-ci ;

· utiliser ce Site Web à des fins autres que personnelles, non commerciales et non professionnelles ;

· modifier toute partie du Site Web autrement que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour l’utiliser aux fins prévues ;

· utiliser les Services pour envoyer des courriels indésirables, pourriels, chaînes de lettres, pyramides ou tout autre message non sollicité, commercial ou autre ;

· afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, indécent, menaçant, abusif, harcelant ou illégal ;

· afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de toute personne ou de tout groupe, y compris en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son handicap ou de sa nationalité ;

· menacer, abuser, perturber, traquer ou violer de toute autre manière les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;

· utiliser des informations ou documents d'une manière qui enfreint le droit d'auteur, la marque de commerce, le brevet ou tout autre droit de propriété de toute partie ;

· promouvoir la consommation d'alcool excessive, irresponsable ou avant l’âge légal ;

· mettre à disposition ou télécharger des fichiers contenant un virus, un ver, un cheval de Troie ou des données corrompues susceptibles d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur ou des biens d'autrui ;

· collecter ou stocker des informations personnelles sur autrui, y compris des adresses e-mail ;

· faire la publicité ou offrir d'acheter ou de vendre des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce moyen de communication n’autorise spécifiquement de tels messages ;

· usurper l'identité de toute personne ou entité dans le but d'induire autrui en erreur ;
enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

· utiliser le Site Web ou les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site Web ou les Services ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site Web ou des Services par une autre partie ;

· afficher, publier, distribuer ou diffuser des documents ou des informations que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, telles que des informations privilégiées ou des informations confidentielles qui vous ont été divulguées dans le cadre de votre emploi ou en vertu d'un accord de confidentialité ; ou

· tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Web ou aux Services par le piratage, l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

ABI n'a aucune obligation de surveiller, filtrer ou sanctionner les Services, mais a le droit d'examiner les documents ou le Contenu Utilisateur affichés sur un centre de communication et, à notre seule discrétion, de supprimer à tout moment et sans préavis les documents ou le Contenu Utilisateur qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou qui sont autrement répréhensibles.

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Si vous choisissez de vous enregistrer sur le Site Web, il vous est interdit de partager votre (vos) mot(s) de passe, vos informations de compte ou votre accès au Site Web. C’est à vous qu’incombe la responsabilité du maintien de la confidentialité de votre (vos) mot(s) de passe et des informations de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre (vos) mot (s) de passe ou compte(s) ou en conséquence de votre accès au Site Web.

C’est à vous qu’incombe la responsabilité de votre connexion Web, de la disponibilité et du bon fonctionnement de votre équipement de connexion, ainsi que des moyens d'authentification auprès du Site.

8. RÉSILIATION

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ABI se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services ou du Site Web à tout moment, sans préavis, pour toute raison valable ou légitime, y compris mais sans limitation la violation des présentes Conditions Générales.

ABI peut également à tout moment, à notre seule discrétion, suspendre le Site Web ou les Services ou toute partie de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au Site Web ou aux Services.

En cas de résiliation de l'utilisation du Site Web et des Services, les présentes Conditions Générales, y compris tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu des présentes, sont immédiatement (ou, le cas échéant, après la période de préavis) résiliées.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web ou les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web ou des applications de tiers qui sont contrôlés et maintenus par des tiers. ABI ne sous-entend pas, directement ou indirectement, une approbation, une association, un parrainage, un aval ou une affiliation avec le site ou l'application lié(e), sauf indication contraire.

Vous reconnaissez et acceptez qu'ABI n'a pas examiné tous les sites ou applications liés à ce Site Web et n'est pas responsable du contenu ni de la disponibilité de ces sites. Vos liens vers d'autres pages hors site ou d'autres sites sont à votre discrétion et à vos risques et périls.

10. UTILISATION INTERNATIONALE

Vous acceptez de vous plier à toutes les lois et règles locales applicables concernant l'utilisation et la conduite acceptables sur Web.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ABI ou ses concédants de licence sont le propriétaire de tous les droits d'auteur, droits de base de données et droits de logiciels relatifs aux documents contenus sur ou dans le Site Web ou disponibles à partir de celui-ci, notamment l’ensemble des informations, données, images, graphiques, textes, images de lieux ou de personnes, musique, messages sonores et vidéo, et tous les codes sources, compilations de logiciels et autres documents (le « Contenu d'ABI »). Aucune partie de ce site, y compris tout le Contenu ABI, ne peut être utilisée de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse d'ABI, sauf indication contraire dans les présentes.

Les appellations commerciales, logos, marques de commerce, marques de service et signes contenus sur ou dans le Site Web appartiennent à ABI ou à ses concédants de licence.

En accédant à ce Site Web, vous reconnaissez et acceptez que tout nom, logo, marque de commerce, marque de service ou signe contenus sur ou dans ce Site Web est la propriété des sociétés du groupe ABI ou de leurs concédants de licence et leur utilisation est soumise à une autorisation écrite préalable.

Il vous est interdit d'utiliser toute partie de ce Contenu ABI, sauf en cas de disposition spécifique énoncée sur le Site Web. Sans renoncer de quelque manière que ce soit à l'un des droits susmentionnés, une autorisation limitée, non exclusive, non cessible et libre de redevance vous est accordée pour télécharger une copie du Contenu ABI pour votre usage domestique personnel et à des fins non commerciales uniquement, à condition que vous vous absteniez d’en supprimer ou d’en modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété. Une modification, réexpédition ou utilisation du Contenu ABI qui nuirait à la réputation d'ABI ou de ses partenaires, ou de tout modèle ou personne, s’inscrit en violation des droits légaux d'ABI. ABI entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue par la loi. L’utilisation non autorisée de tout ou partie ou de tout aspect de la propriété intellectuelle d'ABI ou de ses partenaires peut vous exposer à des sanctions ou à des dommages-intérêts, notamment mais pas exclusivement ceux liés à la violation des marques de commerce, des droits d'auteur, de la vie privée et des droits de publicité.

En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez et acceptez que tout Contenu Utilisateur que vous transmettez sur ce Site Web, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, ne sera pas traité comme confidentiel ou exclusif. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les idées, concepts, techniques, procédures, méthodes, systèmes, conceptions, plans, graphiques ou documents ou le Contenu Utilisateur que vous envoyez à ABI par le biais de ce Site Web deviennent et demeurent la propriété d'ABI et peuvent donc être utilisés par ABI n'importe où, n'importe quand et pour quelque raison que ce soit, sans avis, indemnisation ou toute autre obligation envers vous ou toute autre personne.

12. INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager ABI de toute responsabilité en cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales et de toute réclamation ou demande introduite contre ABI par un tiers en raison de votre utilisation du Site Web, des Services et/ou de tout Contenu Utilisateur soumis, publié ou transmis par le biais des Services, notamment mais pas exclusivement toutes les réclamations, actions, procédures, pertes, responsabilités, dommages, coûts, dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables), quels qu'ils soient, subis ou encourus par ABI en raison de votre violation des présentes Conditions Générales.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure prévue par la loi, l'utilisation du Site Web et des Services se fait à vos propres risques. Le Site Web et les services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans qu’aucune déclaration ou sanction ne soit faite et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, notamment mais pas exclusivement des garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude et d'absence de vices cachés/latents.

En accédant à ce Site Web, vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation que vous en faîtes se fait à vos propres risques et que ce Site Web, ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés ou quelqu'une des parties impliquées dans sa création, production ou mise à disposition ne sont pas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment de dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou spéciaux, ni de toutes autres pertes (telles que le manque à gagner, la perte de parts de marché, la perte d'épargne, la perte de clientèle, la perte d'occasions, la perte de données ou les réclamations de tiers), coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocat, les honoraires d'expert ou autres débours) qui pourraient survenir,
directement ou indirectement, indépendamment du motif d'action, le cas échéant, de cette responsabilité ou de ces dommages : en responsabilité contractuelle ou délictuelle, au titre de la négligence, en equity, par la loi ou autrement, notamment pour un vice caché/latent, en rapport avec l'accès à ce Site Web, l'utilisation ou la navigation qui en est faite, ou en rapport avec tout contenu, information, données, promotions, activités d'ABI, associés à ce Site Web, ou en rapport avec votre téléchargement de documents, texte, données, images, vidéo ou audio à partir de ce Site Web, notamment mais pas exclusivement tout ce qui est causé par des défauts de transmission, virus, bugs, action ou inaction humaine de tout système informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel ou dysfonctionnement de programme, ou toute autre erreur, défaillance ou retard dans les transmissions informatiques ou les connexions réseau, ou découlant de réclamations de tiers (même si ABI a été informée de la possibilité de tels dommages). Vous reconnaissez spécifiquement qu'ABI n'est pas responsable des envois faits par les utilisateurs en rapport avec les Services ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède vous incombe entièrement.

Dans toute la mesure prévue par la loi, ABI ne garantit en rien que le Site Web ou les Services répondront à vos exigences, que le Contenu ABI sera exact, complet ou fiable, que la fonctionnalité du Site Web ou des services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web ou les Services ou le serveur sur lesquels ils sont disponibles sont exempts de virus ou de toute autre chose pouvant avoir un caractère nuisible ou destructeur. Tout Contenu ABI, Contenu Utilisateur ou documents téléchargés ou autrement obtenus par l'utilisation de ce Site Web se fait à votre entière discrétion et à vos risques et périls et vous serez seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents conformément à la présente clause « AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ».
Rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété de manière à exclure ou à limiter la responsabilité d'ABI en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels résultant de la négligence d'ABI, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

14. DIVISIBILITÉ

Si une condition ou une disposition des présentes Conditions Générales est nulle, illégale ou inapplicable dans quelque territoire que ce soit, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre condition ou disposition des présentes Conditions Générales, ni n'annulera ou ne rendra inapplicable ladite condition ou disposition dans tout autre territoire. S'il est décidé qu’une condition ou disposition est nulle, illégale ou inapplicable, le tribunal peut modifier les présentes Conditions Générales pour donner effet à l'intention initiale des parties aussi près que possible.

15. CESSION

Il vous est interdit de transférer ou de céder les présentes Conditions Générales, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, en revanche ABI est autorisée à les céder sans restriction.

16. DÉFAILLANCES TECHNIQUES

ABI et ses agents ne sont pas responsables des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des échecs, coupures, corruptions ou retards de transmissions informatiques, qui peuvent limiter la capacité d'un participant de participer à un jeu-concours.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales, l'utilisation du Site Web, des Services et/ou toute question contractuelle ou non contractuelle (y compris précontractuelle) en relation avec leur conclusion, leur validité, leur interprétation, leur application, leur exécution et leur résiliation, sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique, sous réserve que des lois impératives applicables ne l’emportent pas sur les lois de Belgique, par exemple les lois sur la protection des consommateurs dont vous bénéficieriez obligatoirement.

Sans préjudice de vos droits stricts en vertu des lois applicables de renvoyer toute réclamation à d'autres juridictions compétentes, tout litige découlant des présentes Conditions Générales, de l'utilisation du Site Web, des Services et/ou de toute question contractuelle ou non contractuelle (y compris précontractuelle) en relation avec leur conclusion, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur exécution et leur résiliation, ou tout litige s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des juridictions de Belgique.